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Termes et Conditions

Termes et conditions générales régissant l'utilisation de championautoparts.fr1

 


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Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V.B.A., société inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal local d'Anvers, sous le numéro d'enregistrement référencé BE 0452.101.063, dont le siège social est situé à Kontich, Belgique, et l'adresse commerciale à Prins Boudewijnlaan 5, 2550 Kontich, Belgique, n° de TVA intra BE 0452.101.063 (ci-après dénommée « Federal-Mogul ») offre à ses clients et partenaires (ci-après dénommés « Client ») le service en ligne championautoparts.fr (ci-après dénommé « Site Web »). Le Site Web permet aux Clients, grâce à l'accès en ligne, d'obtenir un aperçu général et des informations détaillées concernant des procédures customisées, et requiert de trouver et d'installer des packs filtrants pertinents pour véhicules en provenance de Federal-Mogul.

1. Domaine d'application

1.1    Les termes et conditions générales décrits ci-dessous (ci-après dénommés « Termes et Conditions »), s'appliqueront à l'utilisation du Site Web et incluent également la Politique de Confidentialité de Federal-Mogul.

1.2    L'utilisation du Site Web est à la disposition des Clients uniquement en conformité avec la stipulation des dispositions suivantes.

2. Enregistrement et accès au Site Web

2.1    Le Site Web est fourni pour être utilisé par des Clients professionnels autorisés par Federal-Mogul, et il ne peut pas être utilisé à d'autres fins. Par conséquent et dans toute la mesure permise par le droit applicable, Federal-Mogul décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit au titre de l'utilisation par des clients non professionnels (des consommateurs par ex.) autorisés par Federal-Mogul. Le prérequis indispensable à l'utilisation du Site Web est l'enregistrement réussi du client Federal-Mogul concerné.

2.2    Aux fins de l'enregistrement, le Client enverra une demande d'enregistrement à Federal-Mogul. À cette fin, le Client saisira les données nécessaires pour renseigner intégralement et véridiquement le formulaire de demande prévu à cette fin, et les confirmera. Avant d'envoyer la demande en ligne, le Client acceptera les Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité.

2.3    Le client sera informé, par mail envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l'enregistrement, de la réussite de l'enregistrement. Après s'être enregistré avec succès sur le Site Web, le Client recevra ses données d'accès personnelles au Site Web. En accédant et en utilisant le Site Web, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présents Termes et Conditions. En outre, le Client reconnaît et accepte que, dès que la réussite de l'enregistrement lui a été notifiée, les présents Termes et Conditions constituent un accord juridiquement contraignant qui lie le Client et Federal-Mogul et qui régit l'accès au Site Web et son utilisation.

2.4    L'accès au Site Web a lieu en ligne via le Site Web/portail Federal-Mogul ou via un lien direct fourni par Federal-Mogul. Les données d'accès personnelles doivent être saisies dans les champs à cet effet.

2.5    L'accès au Site Web est gratuit. Toutefois, l'opération générale d'accès à Internet peut être génératrice de frais. Ces frais sont à la charge du Client.

2.6    Les Clients ne détiennent aucun droit d'office de s'inscrire sur le Site Web. Federal-Mogul se réserve le droit de refuser ou rejeter à tout moment un enregistrement visant l'utilisation du Site Web, sans spécifier de raisons, dans un délai raisonnable et sans mentionner de raisons.

2.7    Le Client a la possibilité de passer en revue et modifier ses données via ses données d'accès personnelles.

2.8    Le client peut, à tout moment et gratuitement, demander que son accès au Site Web soit supprimé en écrivant à l'adresse suivante :
         Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA bvba,
         Prins Boudewijnlaan 5, 2550 Kontich, Belgique

3. Étendue des services du Site Web

3.1    Le Site Web fournit au Client des informations complètes et détaillées concernant une procédure customisée, et requiert de trouver et d'installer des packs filtrants pour véhicules en provenance de Federal-Mogul. Les Clients reçoivent en particulier les informations suivantes :

  • Le nom du filtre à particules pour habitacle (y compris une courte description)
  • La taille du filtre pour habitacle (L x l x h)
  • La position du filtre
  • Des instructions vidéo et/ou écrites au sujet de la procédure d’installation du/des pack(s) filtrant(s).

 

3.2    Federal-Mogul met tout en œuvre pour mettre à jour et adapter constamment l'information publiée sur le Site Web. Federal-Mogul se réserve le droit d'adapter, limiter ou retirer certaines informations. Federal-Mogul ne garantit pas à l'utilisateur l'accès à certaines informations sur le Site Web.

4. Obligations du client

4.1     Lors de son enregistrement, le Client fournira l'information demandée en toute sincérité. Le client notifiera sans délai à Federal-Mogul les changements intervenus dans ses données ou modifiera lui-même ses données sur le Site Web.

4.2    Le Client traitera les données d'accès qui lui ont été allouées sous le sceau de la stricte confidentialité et les maintiendra secrètes, à l'abri de tout tiers. Il les modifiera sans délai ou les fera modifier par Federal-Mogul s'il suspecte que des tiers non autorisés en ont acquis connaissance.

4.3    Si vous choisissez de vous inscrire sur le Site Web, nous ne devez communiquer à personne votre/vos mot(s) de passe, les informations relatives à votre compte ou votre accès au Site Web. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe et des informations relatives à votre compte, et vous êtes responsable de tous les activités qui se déroulent à l'aide de votre/vos mot(s) de passe ou votre/vos compte ou qui résultent de votre accès au Site Web.

4.4    Seul le Client utilisera les données d'accès qui lui ont été attribuées, et il ne les communiquera à personne.

4.5    L'utilisation du Site Web par le Client ne doit violer aucun règlement légal applicable. Le Client s'abstiendra notamment de ceci :

  • D'accéder sans autorisation à des données appartenant à Federal-Mogul ou à des tiers.
  • Gêner ou surcharger la fonctionnalité ou la disponibilité du Site Web par un usage abusif ou un usage inapproprié.
  • Manipuler, envoyer ou placer des données via lesquelles les droits d'un tiers risquent d'être lésés.

4.6    Via des mesures appropriées, l'Utilisateur s'assurera qu'aucun programme ou parties de programme malveillant tels que des virus, chevaux de Troie ou vers ne soient diffusés ou inoculés via son utilisation du Site Web.

4.7    Le Client préviendra Federal-Mogul sans délai de présentations ou déviations incorrectes de l'information présentées par le Site Web.

4.8    Federal-Mogul est en droit de bloquer l'accès du Client au Site Web soit temporairement soit définitivement si le Client viole l'une quelconque de ses obligations énoncées dans les présents Termes et Conditions.

5. Disponibilité du Site Web

Federal-Mogul mettra tout en œuvre pour accorder à l'Utilisateur un accès permanent au Site Web. Des interruptions de fonctionnement ou les limitations d'accès dues à la maintenance, à des modifications, extensions ou à l'introduction de contenu additionnel ou dues à des perturbations système immanentes sur Internet ou en cas de force majeure sont, toutefois, possibles. Par conséquent, Federal-Mogul ne garantira aucune disponibilité certaine du Site Web et ne sera responsable d'aucune défaillance complète ou partielle d'une disponibilité précise.

6. Copyright

Le Site Web et le contenu présenté dans ce cadre du Site Web sont protégés par des copyrights, droits d'auteur et droits connexes, ou sont assujettis à d'autres droits de la propriété intellectuelle ou droits de protection commerciaux. La structure et le contenu du présent Site Web (c'est-à-dire en particulier le texte, les graphismes, les fichiers audio ou vidéo et similaires) sont – sans l'autorisation préalable écrite de Federal-Mogul (ou celle du titulaire approprié des droits) – interdits de reproduction intégrale ou partielle, de diffusion, d'utilisation en permettant un accès au public ou de toute autre manière allant au-delà de l'ampleur habituelle d'utilisation du Site Web ou du contenu de ce dernier pour un usage personnel. En particulier, l'utilisation de l'information ou du contenu de ce Site Web par le Client aux fins de sa propre entreprise est interdite.

7. Présentation de produits

7.1    Les produits présentés sur le Site Web/portail seront présentés « tels quels », Federal-Mogul ne fournissant aucune garantie, fondée sur la présentation, concernant la disponibilité ou l'utilisabilité du produit présenté pour une fin certaine ou implicite.

7.2    Si différents produits sont comparés les uns avec les autres, Federal-Mogul n'assumera en particulier aucune garantie que l'ensemble des produits comparés les uns avec les autres sont effectivement disponibles ou – en cas de comparabilité des fonctions des produits – que toutes autres propriétés ou caractéristiques d'aptitude des produits comparés sont également comparables les unes avec les autres.

8. Exclusion de garantie

8.1    LE CLIENT COMPREND EXPRESSÉMENT ET ACCEPTE QUE L'UTILISATION DU SITE WEB EST À SES SEULS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE WEB EST FOURNI SUR LA BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUTES LES ERREURS ET DÉFAUTS. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, FEDERAL-MOGUL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS S'EN S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE VICE CACHÉ OU LATENT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, ET DE NON-INFRACTION. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, FEDERAL-MOGUL NE GARANTIT PAS QUE (l) LE SITE WEB RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR, (ll) LE SITE WEB SERA TOUJOURS ACCESSIBLE, PONCTUEL, SÛR, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS, ET QUE (lll) L'INFORMATION SUSCEPTIBLE D'ÊTRE OBTENUE EN UTILISANT DU SITE WEB SERA PRÉCISE, COMPLÈTE OU FIABLE.

TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU VIA L'UTILISATION DU SITE WEB L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION OU À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL DOCUMENT, EN CONFORMITÉ AVEC LA SECTION « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » CI-DESSOUS.

LES LIMITATIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES CI-DESSUS NE SONT PEUT-ÊTRE PAS PERMISES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS, ET CES LIMITATIONS SONT NOTAMMENT SANS PRÉJUDICE DE VOS DROITS CONTRAIGNANTS CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES.

8.2    LE CONTENU GRATUIT DES INSTRUCTIONS A ÉTÉ COMPILÉ AVEC UN SOIN MÉTICULEUX ET AU MIEUX DE NOS CONNAISSANCES. LES INSTRUCTIONS ET L'INFORMATION FOURNIES NE FONT PAS PARTIE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE. EN OUTRE, LE FAIT DE RAPPELER LES INSTRUCTIONS NE CONCLUT AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE. FEDERAL-MOGUL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA COMPLÉTUDE OU DE LA QUALITÉ DU CONTENU.  LES RECOURS EN RESPONSABILITÉ ENVERS FEDERAL-MOGUL CONCERNANT DES DOMMAGES MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS CAUSÉS PAR L'UTILISATION DU CONTENU PRÉSENTÉ OU PAR L'UTILISATION DE CONTENUS INCORRECTS OU INCOMPLETS SONT EN PRINCIPE EXCLUS, SAUF SI FEDERAL MOGUL EST COUPABLE PREUVE À L'APPUI D'UNE FAUTE VOLONTAIRE. LES INSTRUCTIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT À DES FINS ILLUSTRATIVES. FEDERAL-MOGUL SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CHANGER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES PARTIES DES INSTRUCTIONS OU LA NOTICE TOUTE ENTIÈRE SANS PRÉAVIS, OU D'EN CESSER LA PUBLICATION TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE FEDERAL-MOGUL OU L'UN QUELCONQUE DE SES INTERVENANTS OU EMPLOYÉS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE COMMANDES, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE FINANCIÈRE, PERTE DE CLIENTÈLE À LA SUITE DE, OU EN LIAISON AVEC, L'UTILISATION OU L'EXPLOITATION DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, LA FOURNITURE DE, OU LE MANQUEMENT À FOURNIR DES, SERVICES EN LIAISON AVEC DES RETARDS OU UNE INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE WEB, AVEC DES VIRUS INFORMATIQUES, AVEC UNE DÉFAILLANCE OU UN DYSFONCTIONNEMENT DE VOS SYSTÈMES ENGENDRÉ(E) PAR VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, UN CONTENU INEXACT OU UNE OMISSION, OU DE TOUTES PERTES IMMATÉRIELLES, AINSI QUE LES RECOURS DE TIERS (MÊME SI FEDERAL-MOBUL A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE RECOURS BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE (GRAVE INCLUSE), DES VICES CACHÉS OU LATENTS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE LIMITE PAS LA PROPRE RESPONSABILITÉ DE FEDERAL-MOGUL EN CAS DE NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE DE SA PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ET CETTE RESPONSABILITÉ EST SANS PRÉJUDICE DE DROITS CONTRAIGNANTS QUE VOUS DÉTENEZ EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, FEDERAL MOGUL N'EST PAS RESPONSABLE, EN VERTU DES DISPOSITIONS LÉGALES, DE DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UN COMPORTEMENT OU UNE INSTALLATION MALVEILLANT(E) DE LA PART DE CONSOMMATEURS, OU DE DOMMAGES DUS À LA PRÉMÉDITATION, À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU À UNE NÉGLIGENCE LORS DE L'INSTALLATION DE PIÈCES DE FEDERAL-MOGUL, PAR DES CLIENTS DE FEDERAL-MOGUL

10. Dispositions finales

10.1    Federal-Mogul est en droit de modifier et/ou de compléter les présents Termes et Conditions en respectant un préavis d'un mois, en envoyant une version modifiée des Termes et Conditions à l'adresse électronique indiquée par le Client. Si le Client ne fait pas opposition aux conditions amendées ou complétées dans les deux semaines consécutives à leur réception, les Termes et Conditions amendés prendront effet.  L'attention du Client est expressément attirée sur son droit d'objection dans la notification de l'amendement.

10.2    Tout amendement ou avenant aux présents Termes et Conditions requiert la forme écrite. Cela s'applique également à tout amendement de la présente clause de forme écrite.

10.3    Le Site Web a été créé et est exploité en vertu du droit de la Belgique. Les présents Termes et Conditions et toutes affaires contractuelles ou non contractuelles (précontractuelles incluses) en liaison avec la souscription aux présents Termes et Conditions, avec leur validité, interprétation, application, performance et leur résiliation seront interprétés en conformité avec le droit de la Belgique et régis par ce dernier, sauf si des lois applicables contraignantes ont priorité sur le droit belge, par ex. les lois sur la protection des consommateurs dont vous profiteriez obligatoirement.

Sans préjudice de vos droits contraignants, en vertu des lois applicables, de porter tous recours devant d'autres tribunaux compétents, tout litige entre les parties né des présents Termes et Conditions ou en liaison avec eux, avec l'utilisation du Site Web et/ou toutes affaires contractuelles ou non-contractuelles (précontractuelles incluses) en liaison avec la souscription auxdits Termes et Conditions, à leur validité, leur interprétation, leur application, leur performance et leur résiliation, sera assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

10.4    Si toute disposition des présents Termes et Conditions devait être jugée invalide par tout tribunal compétent pour en juger, l'invalidité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des dispositions des présents Termes et Conditions, lesquels demeureront entièrement en vigueur et producteurs d'effets de droit. Aucun renoncement à l'un quelconque des Termes et Conditions ne pourra être interprété comme un renoncement supplémentaire ou permanent audit terme ou à ladite condition ou à tout autre terme ou à toute autre condition.

10.5    Liens externes : le Site Web contient quelques hyperliens pointant vers d'autres sites Web et des références à d'autres sources d'informations. Ces liens et ces sources d'informations sont fournis à titre d'information. Ces sites Web et l'information qu'ils contiennent échappent au contrôle de Federal-Mogul et ne sont pas surveillés par Federal-Mogul, ils n’ont pas été vérifiés par nos soins et les présents Termes et Conditions ne s'appliquent pas à eux. Federal-Mogul décline toute garantie quant à la qualité, légalité, fiabilité et complétude de l'information présente sur ces sites Web. Nous déclinons toute responsabilité de tous dommages susceptibles de résulter de la consultation de l'information fournie sur ces sites Web.

11. Mentions légales

Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V.B.A. 
Prins Boudewijnlaan 5
2550 Kontich, Belgium
N° de réf. BE 0452.101.063
RCS tribunal local d'Anvers
N° de TVA intra : BE 0452.101.063
Tél. : +32 3 450 83 10
E-mail : Webmaster2@fmmotorparts.com


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